Informations légales

Objet

Corpus Clinique organise et coordonne le séjour médical de ses patients à Istanbul : étude du dossier, plan de traitement, rendez-vous, hébergement, transferts et accompagnement par un coordinateur francophone. Les actes médicaux sont réalisés par des professionnels de santé qualifiés, sous leur propre responsabilité médicale.

2. Devis et plan de traitement

Le plan de traitement est gratuit et sans engagement. Il est établi à partir des photos, radios ou examens envoyés par le patient. Il est confirmé ou adapté par le praticien lors de la consultation sur place ; le patient est informé de toute modification avant le soin.

3. Réservation et acompte

La réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 35%. Le solde est réglé au moment de la visite. En cas de désistement du patient, l’acompte versé n’est pas remboursé.

4. Ce qui est inclus

Le contenu exact de la prestation (soins, hébergement, transferts, accompagnement) est indiqué dans le devis remis au patient. Le billet d’avion n’est pas inclus.

5. Garantie

Les soins éligibles sont couverts par un certificat de garantie à vie, remis au nom du patient. Les conditions de la garantie (contrôles, hygiène, cas couverts) figurent sur le certificat.

6. Responsabilité

Corpus Clinique s’engage à organiser le séjour avec soin. Le patient s’engage à transmettre des informations de santé exactes et complètes, et à suivre les consignes médicales avant et après le soin.

7. Données personnelles

Les données de santé sont utilisées uniquement pour l’organisation du traitement et partagées avec l’équipe médicale concernée. Voir notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le patient peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessus, avant toute action en justice.

Désistement du patient

En cas de désistement du patient, l’acompte versé n’est pas remboursé. Cette règle s’applique quelle que soit la date du désistement. Les autres sommes déjà versées sont remboursées selon les conditions suivantes :

Report des dates

Le patient peut reporter son séjour une fois, sans frais, sous réserve de disponibilité.

Contre-indication médicale

Si le praticien constate sur place une contre-indication au soin prévu, les soins non réalisés sont remboursés sans condition.

Remboursement

Les remboursements sont effectués sous 190 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le patient.

Contenu du site

Les textes, illustrations, logos, photos et vidéos du site corpusclinique.com appartiennent à corpus clinique ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Photos des lieux

Les photos de la clinique, de l’hôtel et des lieux d’Istanbul sont nos propres photos. Les photos présentées à titre d’illustration le sont comme telles.

Personnes photographiées

Toute personne reconnaissable sur une photo du site a donné son accord. Si vous apparaissez sur une image et souhaitez son retrait, écrivez à info@corpusclinique.com : elle sera retirée sous 2 jours.

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